Le permis de construire n° 05624823Y0017, délivré le 26 septembre 2023 à Surzur (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Bilaire. La demande émane de BILAIRE.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 11 516 m², le programme représente 800 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZC 86. La voie, Bilaire, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 698 permis de construire et déclarations préalables à Surzur, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 516 m²

Surface créée

800 m²

Variation nette

+800 m²

Surface totale après

800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Surzur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Surzur Code postal 56450 Identifiant INSEE 56248
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 11 516 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 800 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	800 m²	0 m²	0 m²	0 m²	800 m²	800 m²
Total	0 m²	800 m²	0 m²	0 m²	0 m²	800 m²	800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	800 m²	0 m²	0 m²	0 m²	800 m²	800 m²
Total locaux	0 m²	800 m²	0 m²	0 m²	0 m²	800 m²	800 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BILAIRE, une société civile immobilière (SCI) basée à Surzur. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

BILAIRE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 838699189
SIRET: 83869918900018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2018
Localisation: SURZUR (56450)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05624823Y0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, Bilaire à Surzur (56450)

L’autre dossier recensé sur la voie Bilaire depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°05624814Y0035 Locaux Terminé

Bilaire

Surzur (56450)

Nouvelle construction

08/12/2014 457 m² SDP DU PETIT BOIS

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Surzur

PC n°05624823Y0006 Mixte Commencé

rue Saint-Symphorien

Surzur (56450)

Nouvelle construction

11 juil. 2023 1 825 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN

PC n°05624823Y0022 Logement Terminé

Le Clos des Genets - Lot 1

Surzur (56450)

Nouvelle construction

04 août 2023 93 m² SDP

PC n°05624823Y0023 Logement Terminé

Le Clos des Genets Lot 3

Surzur (56450)

Nouvelle construction

04 août 2023 142 m² SDP

PC n°05624823Y0026 Logement Terminé

rue Koh Castel

Surzur (56450)

Nouvelle construction

02 oct. 2023 142 m² SDP

DP n°05624823Y0162 Locaux Autorisé

23 Te Rue de la Fontaine

Surzur (56450)

Extension sans transformation

04 oct. 2023 7 m² SDP

PC n°05624823Y0030 Logement Terminé

9 rue Croix de Bel

Surzur (56450)

Nouvelle construction

23 oct. 2023 74 m² SDP

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