Déclaration préalable n° 05624823Y0162 à Surzur pour 7 m² de locaux, 23 Te Rue de la Fontaine
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2023
Dossier DP n° 05624823Y0162
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05624823Y0162 a été accordée le 4 octobre 2023 à Surzur (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 23 Te Rue de la Fontaine.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 540 m², le programme représente 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle ZW 313. Sur la même voie, rue de la Fontaine, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 698 permis de construire et déclarations préalables à Surzur, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2023.
Autorisation
4 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Surzur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surzur Code postal 56450 Identifiant INSEE 56248
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 540 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.
La surface de plancher passe de 94 m² à 101 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 94 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 101 m² |
| Total | 94 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 101 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 94 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 101 m² |
| dont Bureaux | 94 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 101 m² |
| Total locaux | 94 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 101 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SURZUR (56450)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624823Y0162 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Fontaine à Surzur (56450)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Fontaine depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.