Déclaration préalable Locaux N° 05624823Y0162

Déclaration préalable n° 05624823Y0162 à Surzur pour 7 m² de locaux, 23 Te Rue De La Fontaine

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2023

Dossier DP n° 05624823Y0162

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05624823Y0162 a été accordée le 4 octobre 2023 à Surzur (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 23 Te Rue De La Fontaine.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW313. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 690 permis de construire et déclarations préalables référencés à Surzur est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

540 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Surzur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Surzur Code postal 56450 Identifiant INSEE 56248
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 94 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 101 m²
Total 94 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 94 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 101 m²
dont Bureaux 94 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 101 m²
Total locaux 94 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SURZUR (56450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624823Y0162
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 23 Te Rue De La Fontaine, à Surzur (56450).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624823Y0162, déposé en mairie de Surzur.

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