Permis de construire Mixte N° 05624724Y0036

Permis de construire n° 05624724Y0036 à Sulniac pour 798 m² de logement et locaux, Rue Des Montagnards

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 février 2025

Dossier PC n° 05624724Y0036

Demandeur

SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Montagnards, le permis de construire n° 05624724Y0036 a été délivré le 14 février 2025 à Sulniac (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 143 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 12 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 4 T3, 1 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 732 m² d'habitation et 66 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA128, AA155, ZL258. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 459 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sulniac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 143 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

798 m²

Variation nette

+478 m²

Surface totale après

798 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/02/2025
3
Chantier (DOC)
03/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sulniac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA128 AA155 ZL258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sulniac Code postal 56250 Identifiant INSEE 56247
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 52 m² 732 m² 0 m² 52 m² 0 m² 680 m² 732 m²
Locaux 268 m² 66 m² 0 m² 268 m² 0 m² -202 m² 66 m²
Total 320 m² 798 m² 0 m² 320 m² 0 m² 478 m² 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 268 m² 66 m² 0 m² 268 m² 0 m² -202 m² 66 m²
Total locaux 268 m² 66 m² 0 m² 268 m² 0 m² -202 m² 66 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 4 1 1 - 12
- 50,0 % 33,3 % 8,3 % 8,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

Voir les 360 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
699200051
SIRET
69920005100067
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1969
Localisation
LORIENT (56100)

Autres dossiers de SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624724Y0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 143 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Montagnards, à Sulniac (56250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION et accordé le 14 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 février 2025, ouverture de chantier le 3 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 4 T3, 1 T4 et 1 T5, dont 12 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 732 m² d'habitation et 66 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05624724Y0036, déposé en mairie de Sulniac.

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