Permis de construire n° 05624718Y0065 à Sulniac pour 216 m² de locaux, 0 Rue Rene Cassin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2019
Dossier PC n° 05624718Y0065
Demandeur
FONCIERE CHABRIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05624718Y0065 a été délivré le 3 mai 2019 à Sulniac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 0 Rue Rene Cassin. Le demandeur déclaré est FONCIERE CHABRIERES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA168, AA171, ZL16. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 463 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sulniac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2022. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2020
Achèvement (DAACT)
15/10/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Sulniac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sulniac Code postal 56250 Identifiant INSEE 56247
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 164 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 380 m² |
| Total | 1 164 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 164 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 380 m² |
| Total locaux | 1 164 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 380 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE CHABRIERES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 344092341
- SIRET
- 34409234100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de FONCIERE CHABRIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624718Y0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |