Permis de construire Locaux N° 05624422K0031

Permis de construire n° 05624422K0031 à Sérent pour 360 m² de locaux, Bovy

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2022

Dossier PC n° 05624422K0031

Demandeur

EARL DE BOVY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05624422K0031 a été délivré le 25 mai 2022 à Sérent (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Bovy. EARL DE BOVY est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 360 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 351 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/08/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/06/2022, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YE 45, YE 170. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 393 permis de construire et déclarations préalables à Sérent, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 351 m²

Surface existante avant

3 480 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

3 840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/08/2022. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2022

Achèvement (DAACT)

10/08/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/05/2022
Chantier (DOC)
25/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/08/2022

Localisation du projet à Sérent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YE 45 YE 170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bovy

Territoires administratifs

Commune
Sérent Code postal 56460 Identifiant INSEE 56244
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 11 351 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 360 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 3 480 m² à 3 840 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 480 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 3 840 m²
Total 3 480 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 3 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 480 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 3 840 m²
Total locaux 3 480 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 3 840 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DE BOVY, dont l'adresse déclarée est à Sérent. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

EARL DE BOVY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
448108449
SIRET
44810844900019
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2003
Localisation
SÉRENT (56460)

Autres dossiers de EARL DE BOVY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624422K0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles YE 45, YE 170 à Sérent (56460)

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