Permis de construire n° 05624413J0028 à Sérent pour 1 892 m² de locaux, Bovy
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2013
Dossier PC n° 05624413J0028
Demandeur
EARL DE BOVY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05624413J0028, délivré le 19 décembre 2013 à Sérent (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Bovy. Le projet est porté par EARL DE BOVY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 892 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YE170, YE167, YE45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sérent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sérent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bovy
Territoires administratifs
- Commune
- Sérent Code postal 56460 Identifiant INSEE 56244
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 588 m² | 1 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 892 m² | 3 480 m² |
| Total | 1 588 m² | 1 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 892 m² | 3 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 588 m² | 1 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 892 m² | 3 480 m² |
| Total locaux | 1 588 m² | 1 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 892 m² | 3 480 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE BOVY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 448108449
- SIRET
- 44810844900019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SERENT (56460)
Autres dossiers de EARL DE BOVY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624413J0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |