Permis de construire Logement N° 05624324Y0011

Permis de construire n° 05624324Y0011 à Séné pour 134 m² de logement, 36 route du Gouavert

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2024

Dossier PC n° 05624324Y0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05624324Y0011 a été délivré le 23 avril 2024 à Séné (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 36 route du Gouavert.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 134 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 411 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/10/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/10/2024, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 373. La voie, route du Gouavert, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Ce dossier fait partie des 412 permis de construire et déclarations préalables à Séné référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 411 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/10/2025. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2024

Achèvement (DAACT)

24/10/2025

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
24/10/2025
Autorisation
23/04/2024
Chantier (DOC)
17/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
24/10/2025

Localisation du projet à Séné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV 373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Séné Code postal 56860 Identifiant INSEE 56243
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 411 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 134 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURDIMANCHE (95800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624324Y0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 avril 2024
Date de dépôt 24/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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