Permis de construire n° 05624324Y0005 à Séné pour 57 m² de locaux, 4 place des Vosges
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2024
Dossier PC n° 05624324Y0005
Demandeur
AK'DOM TOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mai 2024 à Séné (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05624324Y0005 porte sur un projet situé 4 place des Vosges. AK'DOM TOM est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 57 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 079 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/05/2024, soit 5 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 171. Le catalogue recense 412 permis de construire et déclarations préalables à Séné, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Séné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Séné Code postal 56860 Identifiant INSEE 56243
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 079 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 57 m² à construire.
La surface de plancher passe de 243 m² à 300 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 243 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 300 m² |
| Total | 243 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 243 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 300 m² |
| dont Entrepôt | 243 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 300 m² |
| Total locaux | 243 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AK'DOM TOM, une association déclarée basée à Theix Noyalo (Anciennement Theix. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
AK'DOM TOM
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 539405589
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 2011
- Localisation
- THEIX NOYALO (ANCIENNEMENT THEIX (56450)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624324Y0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |