Permis de construire Locaux N° 05624324Y0005

Permis de construire n° 05624324Y0005 à Séné pour 57 m² de locaux, 4 place des Vosges

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2024

Dossier PC n° 05624324Y0005

Demandeur

AK'DOM TOM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mai 2024 à Séné (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05624324Y0005 porte sur un projet situé 4 place des Vosges. AK'DOM TOM est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 57 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 079 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/05/2024, soit 5 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 171. Le catalogue recense 412 permis de construire et déclarations préalables à Séné, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 079 m²

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
02/05/2024
3
Chantier (DOC)
07/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Séné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Séné Code postal 56860 Identifiant INSEE 56243
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 079 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 57 m² à construire.

La surface de plancher passe de 243 m² à 300 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 243 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 300 m²
Total 243 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 243 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 300 m²
dont Entrepôt 243 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 300 m²
Total locaux 243 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AK'DOM TOM, une association déclarée basée à Theix Noyalo (Anciennement Theix. Son activité déclarée est les activités associatives.

Demandeur

AK'DOM TOM

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
539405589
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de création
2011
Localisation
THEIX NOYALO (ANCIENNEMENT THEIX (56450)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624324Y0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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