Permis de construire n° 05624323Y0066 à Séné pour 214 m² de locaux, Er Badel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2025
Dossier PC n° 05624323Y0066
Demandeur
EARL HUITRES RICHARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Séné (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05624323Y0066 a été délivré le 15 janvier 2025, pour un projet situé Er Badel. Le dossier a été déposé par EARL HUITRES RICHARD.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 214 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 799 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 2 ans entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZS 74. La voie, Er Badel, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 412 permis de construire et déclarations préalables à Séné référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Séné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Séné Code postal 56860 Identifiant INSEE 56243
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 799 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 214 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 214 m² |
| Total | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 214 m² |
| Total locaux | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 214 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL HUITRES RICHARD, dont l'adresse déclarée est à Séné. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
EARL HUITRES RICHARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 818873614
- SIRET
- 81887361400015
- Code APE (NAF)
- 03.21Z - Aquaculture en mer
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SÉNÉ (56860)
Autres dossiers de EARL HUITRES RICHARD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624323Y0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Er Badel à Séné (56860)
L’autre dossier recensé sur la voie Er Badel depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.