Permis de construire Locaux N° 05624317Y0022

Permis de construire n° 05624317Y0022 à Séné pour 96 m² de locaux, Le Badel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2017

Dossier PC n° 05624317Y0022

Demandeur

EARL HUITRES RICHARD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Séné (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05624317Y0022 a été délivré le 19 juin 2017, pour un projet situé Le Badel. EARL HUITRES RICHARD est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 96 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 96 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/06/2018, soit près d'un an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZS 72. Ce dossier fait partie des 412 permis de construire et déclarations préalables à Séné référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

96 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/06/2017
3
Chantier (DOC)
13/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Séné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS 72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Séné Code postal 56860 Identifiant INSEE 56243
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 96 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 96 m² à construire.

La surface de plancher passe de 60 m² à 156 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 156 m²
Total 60 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 60 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 156 m²
Total locaux 60 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 156 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL HUITRES RICHARD, dont l'adresse déclarée est à Séné. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

EARL HUITRES RICHARD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
818873614
SIRET
81887361400015
Code APE (NAF)
03.21Z - Aquaculture en mer
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2016
Localisation
SÉNÉ (56860)

Autres dossiers de EARL HUITRES RICHARD

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624317Y0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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