Permis de construire Logement N° 05624321Y0087

Permis de construire n° 05624321Y0087 à Séné pour 1 911 m² de logement, ZAC Cour de Poulfanc. Ilot

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 février 2022

Dossier PC n° 05624321Y0087

Demandeur

LA KANOPEE 2

Synthèse du dossier et statut administratif

À Séné (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05624321Y0087 a été délivré le 28 février 2022, pour un projet situé ZAC Cour de Poulfanc. Ilot. La société de programme immobilier LA KANOPEE 2 porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 23 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 911 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 321 m², soit 83 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/06/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/10/2022, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 532, AI 541, AI 543. Au total, le catalogue compte 412 permis de construire et déclarations préalables à Séné, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 321 m²

Surface créée

1 911 m²

Variation nette

+1 911 m²

Surface totale après

1 911 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/06/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

26/06/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
26/06/2024
Autorisation
28/02/2022
Chantier (DOC)
03/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2024

Localisation du projet à Séné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 532 AI 541 AI 543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Séné Code postal 56860 Identifiant INSEE 56243
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 321 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 911 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 23 logements, soit un ratio de 83 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 911 m² 1 911 m²
Total 0 m² 1 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 911 m² 1 911 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 23 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 11 8 - - 23
- 17,4 % 47,8 % 34,8 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LA KANOPEE 2, une société civile basée à Vannes.

Demandeur

LA KANOPEE 2

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
898993381
SIRET
89899338100018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624321Y0087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 février 2022
Date de dépôt 26/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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