Déclaration préalable Logement N° 05624322Y0022

Déclaration préalable n° 05624322Y0022 à Séné pour 74 m² de logement, 5 place de l'Eglise

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2022

Dossier DP n° 05624322Y0022

Demandeur

CREP' O SUC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Séné (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05624322Y0022 a été accordée le 11 mars 2022, pour un projet situé 5 place de l'Eglise. CREP' O SUC est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 74 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 115 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 12/03/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/03/2022.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AW 40, AW 42, AW 43. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, place de l'Eglise, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 412 permis de construire et déclarations préalables à Séné, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

115 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/03/2022. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2022

Achèvement (DAACT)

12/03/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt
12/03/2022
Autorisation
11/03/2022
Chantier (DOC)
11/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/03/2022

Localisation du projet à Séné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW 40 AW 42 AW 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Séné Code postal 56860 Identifiant INSEE 56243
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 115 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 74 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 74 m² parmi les 157 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 157 m² à 149 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Locaux 157 m² 0 m² 0 m² 8 m² 74 m² -82 m² 75 m²
Total 157 m² 0 m² 74 m² 8 m² 74 m² -8 m² 149 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CREP' O SUC, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Larmor-Baden. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.

Demandeur

CREP' O SUC

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
791439235
SIRET
79143923500015
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2013
Localisation
LARMOR-BADEN (56870)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624322Y0022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 mars 2022
Date de dépôt 12/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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