Permis de construire n° 05624321Y0044 à Séné pour 4 413 m² de locaux, 6 rue d'Alsace
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2021
Dossier PC n° 05624321Y0044
Demandeur
PATRIMINVEST 22 VANNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05624321Y0044 a été délivré le 28 septembre 2021 à Séné (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 6 rue d'Alsace. Le dossier a été déposé par PATRIMINVEST 22 VANNES.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 1 044 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 3 369 m² issus de transformation sur un terrain de 12 527 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/12/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 100, AL 109, AL 128. La voie, rue d'Alsace, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 412 permis de construire et déclarations préalables à Séné référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Séné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Séné Code postal 56860 Identifiant INSEE 56243
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 12 527 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 044 m² à construire et 3 369 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 3 369 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 3 369 m² parmi les 4 139 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 4 139 m² à 5 183 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 139 m² | 1 044 m² | 3 369 m² | 0 m² | 3 369 m² | 1 044 m² | 5 183 m² |
| Total | 4 139 m² | 1 044 m² | 3 369 m² | 0 m² | 3 369 m² | 1 044 m² | 5 183 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 369 m² | -3 369 m² | 0 m² |
| Autres activités | 770 m² | 1 044 m² | 3 369 m² | 0 m² | 0 m² | 4 413 m² | 5 183 m² |
| dont Entrepôt | 770 m² | 1 044 m² | 3 369 m² | 0 m² | 0 m² | 4 413 m² | 5 183 m² |
| Total locaux | 4 139 m² | 1 044 m² | 3 369 m² | 0 m² | 3 369 m² | 1 044 m² | 5 183 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PATRIMINVEST 22 VANNES, une société civile immobilière (SCI) basée à Rennes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
PATRIMINVEST 22 VANNES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 908520661
- SIRET
- 90852066100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624321Y0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue d'Alsace à Séné (56860)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue d'Alsace depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.