Permis de construire Locaux N° 05624321Y0044

Permis de construire n° 05624321Y0044 à Séné pour 4 413 m² de locaux, 6 rue d'Alsace

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2021

Dossier PC n° 05624321Y0044

Demandeur

PATRIMINVEST 22 VANNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05624321Y0044 a été délivré le 28 septembre 2021 à Séné (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 6 rue d'Alsace. Le dossier a été déposé par PATRIMINVEST 22 VANNES.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 1 044 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 3 369 m² issus de transformation sur un terrain de 12 527 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/12/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 100, AL 109, AL 128. La voie, rue d'Alsace, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 412 permis de construire et déclarations préalables à Séné référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 527 m²

Surface existante avant

4 139 m²

Surface créée

4 413 m²

Variation nette

+1 044 m²

Surface totale après

5 183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/09/2021
3
Chantier (DOC)
13/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Séné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 100 AL 109 AL 128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Séné Code postal 56860 Identifiant INSEE 56243
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 12 527 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 044 m² à construire et 3 369 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 3 369 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 3 369 m² parmi les 4 139 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 4 139 m² à 5 183 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 139 m² 1 044 m² 3 369 m² 0 m² 3 369 m² 1 044 m² 5 183 m²
Total 4 139 m² 1 044 m² 3 369 m² 0 m² 3 369 m² 1 044 m² 5 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 369 m² -3 369 m² 0 m²
Autres activités 770 m² 1 044 m² 3 369 m² 0 m² 0 m² 4 413 m² 5 183 m²
dont Entrepôt 770 m² 1 044 m² 3 369 m² 0 m² 0 m² 4 413 m² 5 183 m²
Total locaux 4 139 m² 1 044 m² 3 369 m² 0 m² 3 369 m² 1 044 m² 5 183 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PATRIMINVEST 22 VANNES, une société civile immobilière (SCI) basée à Rennes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

PATRIMINVEST 22 VANNES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
908520661
SIRET
90852066100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624321Y0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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