Permis de construire Locaux N° 05624321Y0044

Permis de construire n° 05624321Y0044 à Séné pour 4 413 m² de locaux, 6 Rue D Alsace

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2021

Dossier PC n° 05624321Y0044

Demandeur

PATRIMINVEST 22 VANNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue D Alsace, le permis de construire n° 05624321Y0044 a été délivré le 28 septembre 2021 à Séné (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par PATRIMINVEST 22 VANNES.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 4 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 044 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL100, AL109, AL128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 402 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séné.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 527 m²

Surface existante avant

4 139 m²

Surface créée

4 413 m²

Variation nette

+1 044 m²

Surface totale après

5 183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/09/2021
3
Chantier (DOC)
13/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Séné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL100 AL109 AL128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Séné Code postal 56860 Identifiant INSEE 56243
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 139 m² 1 044 m² 3 369 m² 0 m² 3 369 m² 1 044 m² 5 183 m²
Total 4 139 m² 1 044 m² 3 369 m² 0 m² 3 369 m² 1 044 m² 5 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 369 m² -3 369 m² 0 m²
Autres activités 770 m² 1 044 m² 3 369 m² 0 m² 0 m² 4 413 m² 5 183 m²
dont Entrepôt 770 m² 1 044 m² 3 369 m² 0 m² 0 m² 4 413 m² 5 183 m²
Total locaux 4 139 m² 1 044 m² 3 369 m² 0 m² 3 369 m² 1 044 m² 5 183 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATRIMINVEST 22 VANNES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
908520661
SIRET
90852066100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624321Y0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 527 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue D Alsace, à Séné (56860).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PATRIMINVEST 22 VANNES et accordé le 28 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 septembre 2021, ouverture de chantier le 13 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624321Y0044, déposé en mairie de Séné.

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