Permis de construire Locaux N° 05624321Y0042

Permis de construire n° 05624321Y0042 à Séné pour 497 m² de locaux, 10 rue d'Alsace

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2021

Dossier PC n° 05624321Y0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05624321Y0042, délivré le 21 septembre 2021 à Séné (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 10 rue d'Alsace.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 497 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 905 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/10/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/11/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 52. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue d'Alsace, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 412 permis de construire et déclarations préalables à Séné référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 905 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

497 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

497 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2021

Achèvement (DAACT)

30/10/2022

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/09/2021
Chantier (DOC)
16/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2022

Localisation du projet à Séné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Séné Code postal 56860 Identifiant INSEE 56243
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 285 m² existants et construit 497 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 905 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 497 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 285 m² à 497 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 285 m² 497 m² 0 m² 285 m² 0 m² 212 m² 497 m²
Total 285 m² 497 m² 0 m² 285 m² 0 m² 212 m² 497 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 285 m² 497 m² 0 m² 285 m² 0 m² 212 m² 497 m²
Total locaux 285 m² 497 m² 0 m² 285 m² 0 m² 212 m² 497 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THEIX-NOYALO (56450)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624321Y0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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