Permis de construire Locaux N° 05624116Q0010

Permis de construire n° 05624116Q0010 à Sauzon pour 124 m² de locaux, Pl De L Eglise

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2016

Dossier PC n° 05624116Q0010

Demandeur

MAR I ARTE FONCIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sauzon (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05624116Q0010 a été délivré le 11 mai 2016, pour un projet situé Pl De L Eglise. MAR I ARTE FONCIER figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 23 m² en habitation et 43 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC275. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauzon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

228 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/05/2016
3
Chantier (DOC)
06/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sauzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sauzon Code postal 56360 Identifiant INSEE 56241
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 23 m² 0 m² 0 m² 58 m² -35 m² 93 m²
Locaux 47 m² 43 m² 58 m² 0 m² 0 m² 101 m² 148 m²
Total 175 m² 66 m² 58 m² 0 m² 58 m² 66 m² 241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 47 m² 43 m² 58 m² 0 m² 0 m² 101 m² 148 m²
Total locaux 47 m² 43 m² 58 m² 0 m² 0 m² 101 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAR I ARTE FONCIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
801759200
SIRET
80175920000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
SAUZON (56360)

Autres dossiers de MAR I ARTE FONCIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624116Q0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pl De L Eglise, à Sauzon (56360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MAR I ARTE FONCIER et accordé le 11 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mai 2016, ouverture de chantier le 6 septembre 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 23 m² d'habitation et 43 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05624116Q0010, déposé en mairie de Sauzon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sauzon

Autres types d'autorisations à Sauzon