Permis de construire n° 05624116Q0003 à Sauzon pour 117 m² de locaux, Pl De L Eglise
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2016
Dossier PC n° 05624116Q0003
Demandeur
MAR I ARTE FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pl De L Eglise, le permis de construire n° 05624116Q0003 a été délivré le 13 avril 2016 à Sauzon (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est MAR I ARTE FONCIER.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 23 m² en habitation et 36 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC275. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauzon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sauzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sauzon Code postal 56360 Identifiant INSEE 56241
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 128 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | -35 m² | 93 m² |
| Locaux | 47 m² | 36 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 141 m² |
| Total | 175 m² | 59 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 59 m² | 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 47 m² | 36 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 141 m² |
| Total locaux | 47 m² | 36 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 141 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAR I ARTE FONCIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 801759200
- SIRET
- 80175920000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAUZON (56360)
Autres dossiers de MAR I ARTE FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624116Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |