Permis de construire n° 0562402500100 à Sarzeau pour 22 m² de locaux, Pratel Poules Pratel Poules
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2025
Dossier PC n° 0562402500100
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU SUD EST DU MORBIHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0562402500100 a été délivré le 16 septembre 2025 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Pratel Poules Pratel Poules. SYNDICAT MIXTE DU SUD EST DU MORBIHAN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 412 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YI128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 1 789 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarzeau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Sarzeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pratel Poules
Territoires administratifs
- Commune
- Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 485 m² | 22 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | -25 m² | 460 m² |
| Total | 485 m² | 22 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | -25 m² | 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 485 m² | 22 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | -25 m² | 460 m² |
| Total locaux | 485 m² | 22 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | -25 m² | 460 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU SUD EST DU MORBIHAN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 255613374
- SIRET
- 25561337400065
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DU SUD EST DU MORBIHAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0562402500100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |