Permis de construire à Sarzeau pour 3 068 m² de logement et locaux - Impasse Victor Hugo
Morbihan (56) , Bretagne
Autorisé le 18 décembre 2023 · Dossier PC n° 05624023Y0115 · Demandeur : SOS VILLAGES D'ENFANTS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05624023Y0115, délivré le 18 décembre 2023 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Impasse Victor Hugo, Sarzeau (56370). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOS VILLAGES D'ENFANTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 942 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T6+. La surface se répartit entre 1 330 m² d'habitation et 1 738 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont XB176, XB178, XB180.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sarzeau
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 330 m² | 1 330 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 738 m² | 1 738 m² |
| Total | 0 m² | 3 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 068 m² | 3 068 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 1 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 738 m² | 1 738 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 7 | 7 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 18 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624023Y0115 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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