Permis de construire Logement N° 05624023Y0096

Permis de construire à Sarzeau pour 2 124 m² de logement - 33 Rue De L Ocean

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2023

Dossier PC n° 05624023Y0096

Demandeur

RUE DE L'OCEAN

Cette page présente le permis de construire n° 05624023Y0096, délivré le 8 décembre 2023 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 33 Rue De L Ocean, Sarzeau (56370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RUE DE L'OCEAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 161 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, dont 7 individuels et 25 collectifs. La répartition par taille comprend 17 T2, 8 T3, 7 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CN108, CN118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 161 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

2 124 m²

Variation nette

+2 049 m²

Surface totale après

2 124 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/12/2023
3
Chantier (DOC)
11/12/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CN108 CN118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 2 124 m² 0 m² 75 m² 0 m² 2 049 m² 2 124 m²
Total 75 m² 2 124 m² 0 m² 75 m² 0 m² 2 049 m² 2 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements individuels 7
Logements collectifs 25
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 25
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 8 7 - - 32
- 53,1 % 25,0 % 21,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RUE DE L'OCEAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
949916712
SIRET
94991671200019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624023Y0096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements (7 individuels, 25 collectifs), pour 2 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 161 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Rue De L Ocean, Sarzeau (56370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RUE DE L'OCEAN et accordé le 8 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 décembre 2023, ouverture de chantier le 11 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 8 T3, 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624023Y0096, instruit par la commune de Sarzeau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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