Permis de construire n° 05624023Y0097 à Sarzeau pour 3 m² de locaux, 10 Rue General De Gaulle
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2023
Dossier PC n° 05624023Y0097
Demandeur
C.C.M. QUESTEMBERT-MALANSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05624023Y0097, délivré le 23 novembre 2023 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 10 Rue General De Gaulle. Le demandeur déclaré est C.C.M. QUESTEMBERT-MALANSAC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CK182. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 789 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarzeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2024
Achèvement (DAACT)
30/06/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Sarzeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 361 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 364 m² |
| Total | 361 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 361 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 364 m² |
| Total locaux | 361 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 364 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C.C.M. QUESTEMBERT-MALANSAC
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse locale de crédit mutuel
- SIREN
- 777878869
- SIRET
- 77787886900067
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624023Y0097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |