Permis de construire n° 05624023Y0079 à Sarzeau pour 86 m² de locaux, Kerbot
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2023
Dossier PC n° 05624023Y0079
Demandeur
LE MANOIR DE KERBOT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sarzeau (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05624023Y0079 a été délivré le 20 novembre 2023, pour un projet situé Kerbot. Le dossier a été déposé par LE MANOIR DE KERBOT.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 86 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 47 781 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZT 27. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, Kerbot, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 1 811 permis de construire et déclarations préalables à Sarzeau, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 1 632 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sarzeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 47 781 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 86 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 86 m² de commerce et activités de service (dont 43 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 589 m² à 1 675 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 589 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 1 675 m² |
| Total | 1 589 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 1 675 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 589 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 1 675 m² |
| dont Hôtels | 1 589 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 1 632 m² |
| Total locaux | 1 589 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 1 675 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE MANOIR DE KERBOT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Sarzeau. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
LE MANOIR DE KERBOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 503781890
- SIRET
- 50378189000010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SARZEAU (56370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624023Y0079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle ZT 27 à Sarzeau (56370)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Kerbot à Sarzeau (56370)
L’autre dossier recensé sur la voie Kerbot depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.