Permis de construire n° 05624023Y0079 à Sarzeau pour 86 m² de locaux, Kerbot
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2023
Dossier PC n° 05624023Y0079
Demandeur
LE MANOIR DE KERBOT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sarzeau (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05624023Y0079 a été délivré le 20 novembre 2023, pour un projet situé Kerbot. Le dossier a été déposé par LE MANOIR DE KERBOT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 781 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 43 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT27. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 789 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarzeau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sarzeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 589 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 1 675 m² |
| Total | 1 589 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 1 675 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 589 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 1 675 m² |
| dont Hôtels | 1 589 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 1 632 m² |
| Total locaux | 1 589 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 1 675 m² |
Ce dossier crée 43 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE MANOIR DE KERBOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 503781890
- SIRET
- 50378189000010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SARZEAU (56370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624023Y0079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |