Permis de construire Mixte N° 05624023Y0046

Permis de construire à Sarzeau pour 288 m² de logement et locaux - 5 Rue De La Corderie

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2023

Dossier PC n° 05624023Y0046

Demandeur

LA ROSE DES VENTS

Cette page présente le permis de construire n° 05624023Y0046, délivré le 18 septembre 2023 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 5 Rue De La Corderie, Sarzeau (56370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA ROSE DES VENTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 459 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 1 T3. La surface se répartit entre 177 m² d'habitation et 111 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CH260, CH73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

459 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

288 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/09/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CH260 CH73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Locaux 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 1 - - - 3
33,3 % 33,3 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA ROSE DES VENTS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842651143
SIRET
84265114300013
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
LE TOUR DU PARC (56370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624023Y0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 459 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De La Corderie, Sarzeau (56370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA ROSE DES VENTS et accordé le 18 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 177 m² d'habitation et 111 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624023Y0046, instruit par la commune de Sarzeau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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