Déclaration préalable n° 05624017Y0223 à Sarzeau pour 16 m² de locaux, 8 Rue De La Corderie
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 août 2017
Dossier DP n° 05624017Y0223
Demandeur
SCI LES 7 ILES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05624017Y0223, accordée le 30 août 2017 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 8 Rue De La Corderie. SCI LES 7 ILES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 197 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH219. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 1 789 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarzeau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sarzeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 211 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 227 m² |
| Total | 211 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 227 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 211 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 227 m² |
| Total locaux | 211 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 227 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES 7 ILES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 523054245
- SIRET
- 52305424500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SARZEAU (56370)
Autres dossiers de SCI LES 7 ILES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624017Y0223 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |