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Permis de construire Mixte N° 05624022Y0175

Permis de construire n° 05624022Y0175 à Sarzeau pour 746 m² de logement et locaux, 3 Chemin Du Roy

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 logements en collectif, pour 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 384 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 3 Chemin Du Roy, à Sarzeau (56370).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MANOIR DE KER AN POUL et accordé le 5 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mai 2023, ouverture de chantier le 15 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624022Y0175, déposé en mairie de Sarzeau.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2023

Dossier PC n° 05624022Y0175

Demandeur

MANOIR DE KER AN POUL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05624022Y0175, délivré le 5 mai 2023 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 3 Chemin Du Roy. Le dossier a été déposé par MANOIR DE KER AN POUL.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 384 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CB181, CB182, CB183. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 789 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarzeau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 384 m²

Surface existante avant

694 m²

Surface créée

746 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

746 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/05/2023

Chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CB181 CB182 CB183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	12 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence de tourisme
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	52 m²	455 m²	0 m²	507 m²	507 m²
Locaux	694 m²	0 m²	239 m²	694 m²	-455 m²	239 m²
Total	694 m²	52 m²	694 m²	694 m²	52 m²	746 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	694 m²	0 m²	694 m²	-694 m²	0 m²
dont Hôtels	694 m²	0 m²	694 m²	-694 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	239 m²	0 m²	239 m²	239 m²
dont Bureaux	0 m²	239 m²	0 m²	239 m²	239 m²
Total locaux	694 m²	239 m²	694 m²	-455 m²	239 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier concerne une résidence de tourisme

12 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	12
Logements collectifs	12
En résidence	12

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
12	-	-	-	-	-	12
100,0 %	-	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANOIR DE KER AN POUL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 722013851
SIRET: 72201385100026
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: SARZEAU (56370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05624022Y0175
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 logements en collectif, pour 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 384 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 3 Chemin Du Roy, à Sarzeau (56370).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MANOIR DE KER AN POUL et accordé le 5 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mai 2023, ouverture de chantier le 15 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624022Y0175, déposé en mairie de Sarzeau.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sarzeau

PC n°05624023Y0052 Logement Commencé

Rue Des Oiseaux Lot 2

Sarzeau (56370)

Nouvelle construction

27 avr. 2023 140 m² SDP SANTIANO.BXH

PC n°05624023Y0023 Mixte Commencé

26 Rue Des Pres Sales

Sarzeau (56370)

Nouvelle construction

28 avr. 2023 240 m² SDP

DP n°05624023Y0143 Locaux Autorisé

19 Impasse De Balzac

Sarzeau (56370)

Extension sans transformation

04 mai 2023 36 m² SDP

PC n°05624022Y0227 Logement Autorisé

5 Impasse Clos Ni Landrezac

Sarzeau (56370)

Nouvelle construction

09 mai 2023 212 m² SDP

DP n°05624023Y0181 Locaux Autorisé

10 Che De Kerhuelon Landrezac

Sarzeau (56370)

Extension sans transformation

09 mai 2023 18 m² SDP

PC n°05624023Y0031 Logement Commencé

Rue Er Dilost - Lot 2

Sarzeau (56370)

Nouvelle construction

01 juin 2023 147 m² SDP

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