Déclaration préalable Locaux N° 05624023Y0181

Déclaration préalable n° 05624023Y0181 à Sarzeau pour 18 m² de locaux, 10 Che De Kerhuelon Landrezac

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2023

Dossier DP n° 05624023Y0181

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 mai 2023 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05624023Y0181 porte sur un projet situé 10 Che De Kerhuelon Landrezac.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 206 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YS505. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 789 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarzeau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 206 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

86 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YS505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Landrezac

Territoires administratifs

Commune
Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 68 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 86 m²
Total 68 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 86 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 68 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 86 m²
Total locaux 68 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 86 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARZEAU (56370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624023Y0181
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 206 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 10 Che De Kerhuelon Landrezac, à Sarzeau (56370).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624023Y0181, déposé en mairie de Sarzeau.

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