Permis de construire à Sarzeau pour 331 m² de locaux - 18 Rue Paul Helleu
Morbihan (56) , Bretagne
Autorisé le 30 janvier 2023 · Dossier PC n° 05624022Y0164 · Demandeur : CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05624022Y0164, délivré le 30 janvier 2023 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 18 Rue Paul Helleu, Sarzeau (56370). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 835 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CK28.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sarzeau
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 182 m² | 0 m² | 190 m² | 41 m² | 0 m² | 149 m² | 331 m² |
| Total | 372 m² | 0 m² | 190 m² | 41 m² | 190 m² | 0 m² | 331 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 182 m² | 0 m² | 190 m² | 41 m² | 0 m² | 149 m² | 331 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624022Y0164 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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