Permis de construire Locaux N° 05624022Y0036

Permis de construire à Sarzeau pour 1 562 m² de locaux - 28 Route De Bernon

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2022

Dossier PC n° 05624022Y0036

Demandeur

DE L'EPI D'OR

Cette page présente le permis de construire n° 05624022Y0036, délivré le 10 juin 2022 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 28 Route De Bernon, Sarzeau (56370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE L'EPI D'OR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 562 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM211, ZM212, ZM213.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 835 m²

Surface existante avant

1 998 m²

Surface créée

1 562 m²

Variation nette

+1 562 m²

Surface totale après

3 560 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/06/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM211 ZM212 ZM213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 998 m² 1 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 562 m² 3 560 m²
Total 1 998 m² 1 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 562 m² 3 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 998 m² 1 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 562 m² 3 560 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE L'EPI D'OR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
820345338
SIRET
82034533800017
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
SARZEAU (56370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624022Y0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 835 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Route De Bernon, Sarzeau (56370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE L'EPI D'OR et accordé le 10 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624022Y0036, instruit par la commune de Sarzeau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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