Permis de construire n° 05624022Y0036 à Sarzeau pour 1 562 m² de locaux, 28 Route De Bernon
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2022
Dossier PC n° 05624022Y0036
Demandeur
DE L'EPI D'OR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 28 Route De Bernon, le permis de construire n° 05624022Y0036 a été délivré le 10 juin 2022 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est DE L'EPI D'OR.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 562 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM211, ZM212, ZM213. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 789 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarzeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sarzeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 998 m² | 1 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 562 m² | 3 560 m² |
| Total | 1 998 m² | 1 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 562 m² | 3 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 998 m² | 1 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 562 m² | 3 560 m² |
| Total locaux | 1 998 m² | 1 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 562 m² | 3 560 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE L'EPI D'OR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 820345338
- SIRET
- 82034533800017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SARZEAU (56370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624022Y0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |