Permis de construire n° 05624022Y0031 à Sarzeau pour 381 m² de locaux, 5 Rue De La Duchesse Isabeau
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2022
Dossier PC n° 05624022Y0031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juin 2022 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05624022Y0031 porte sur un projet situé 5 Rue De La Duchesse Isabeau.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 381 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YV184. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 1 789 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarzeau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sarzeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 334 m² | 381 m² | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 47 m² | 381 m² |
| Total | 334 m² | 381 m² | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 47 m² | 381 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 334 m² | 381 m² | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 47 m² | 381 m² |
| Total locaux | 334 m² | 381 m² | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 47 m² | 381 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARZEAU (56370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624022Y0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |