Permis de construire Logement N° 05624020Y0089

Permis de construire n° 05624020Y0089 à Sarzeau pour 435 m² de logement, Lotissement Les Allees Du

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 août 2020

Dossier PC n° 05624020Y0089

Demandeur

VANNES GOLFE HABITAT OPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05624020Y0089, délivré le 18 août 2020 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Lotissement Les Allees Du. Le demandeur déclaré est VANNES GOLFE HABITAT OPH.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 916 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XH91. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 794 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarzeau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 916 m²

Surface créée

435 m²

Variation nette

+435 m²

Surface totale après

435 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2025. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2023

Achèvement (DAACT)

10/12/2025

Délai autorisation - chantier

3 ans 4 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/08/2020
Chantier (DOC)
27/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2025

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

XH91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 435 m²
Total 0 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 435 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 - - 5
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VANNES GOLFE HABITAT OPH

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
275600013
SIRET
27560001300013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
1931
Localisation
VANNES (56002)

Autres dossiers de VANNES GOLFE HABITAT OPH

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624020Y0089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 916 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lotissement Les Allees Du, à Sarzeau (56370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VANNES GOLFE HABITAT OPH et accordé le 18 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 août 2020, ouverture de chantier le 27 décembre 2023, achèvement déclaré le 10 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05624020Y0089, déposé en mairie de Sarzeau.

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