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Permis de construire Locaux N° 05624018Y0014

Permis de construire à Sarzeau pour 281 m² de locaux - Route Du Duc Jean V - Susc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 761 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Duc Jean V - Susc, Sarzeau (56370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GESTION DU DOMAINE DE SUSCINIO et accordé le 3 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2018, ouverture de chantier le 10 janvier 2019, achèvement déclaré le 29 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624018Y0014, instruit par la commune de Sarzeau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2018

Dossier PC n° 05624018Y0014

Demandeur

GESTION DU DOMAINE DE SUSCINIO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05624018Y0014, délivré le 3 avril 2018 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Route Du Duc Jean V - Susc, Sarzeau (56370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GESTION DU DOMAINE DE SUSCINIO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 761 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YV11, YV40, YV41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 761 m²

Surface existante avant

281 m²

Surface créée

281 m²

Surface totale après

281 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2019.

Autorisation

3 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2019

Achèvement (DAACT)

29/12/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois 7 jours

Durée du chantier

11 mois 19 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

29/12/2019

Autorisation

03/04/2018

Chantier (DOC)

10/01/2019

Achèvement (DAACT)

29/12/2019

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YV11 YV40 YV41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	281 m²	0 m²	281 m²	0 m²	281 m²	0 m²	281 m²
Total	281 m²	0 m²	281 m²	0 m²	281 m²	0 m²	281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	185 m²	0 m²	185 m²	185 m²
Commerce et services	96 m²	96 m²	96 m²	0 m²	96 m²
Agricole et forestier	185 m²	0 m²	185 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	281 m²	281 m²	281 m²	0 m²	281 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GESTION DU DOMAINE DE SUSCINIO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 824143564
SIRET: 82414356400022
Code APE (NAF): 91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Localisation: SARZEAU (56370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05624018Y0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 avril 2018
Date de dépôt	29/12/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 761 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Duc Jean V - Susc, Sarzeau (56370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GESTION DU DOMAINE DE SUSCINIO et accordé le 3 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2018, ouverture de chantier le 10 janvier 2019, achèvement déclaré le 29 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624018Y0014, instruit par la commune de Sarzeau.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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