Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05624018Y0009

Permis d'aménager à Sarzeau pour 35 321 m² de terrain - 0 Route Du Duc Jean V Domaine De Suscinio

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mai 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624018Y0009, instruit par la commune de Sarzeau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2019

Dossier PA n° 05624018Y0009

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05624018Y0009, délivré le 17 mai 2019 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 0 Route Du Duc Jean V Domaine De Suscinio, Sarzeau (56370). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 35 321 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont YV10, YV11, YV12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2019

Surface du terrain

35 321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/05/2019

Chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YV10 YV11 YV12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De Suscinio

Territoire administratif

Commune: Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	35 321 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VANNES (56009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05624018Y0009
Code commune INSEE	56240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 35 321 m², situé 0 Route Du Duc Jean V Domaine De Suscinio, Sarzeau (56370).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mai 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624018Y0009, instruit par la commune de Sarzeau.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.