Permis de construire Locaux N° 05624017Y0165

Permis de construire à Sarzeau pour 2 150 m² de locaux - Route D'arzon Le Bas Bohat

Morbihan (56) , Bretagne

Autorisé le 8 février 2018 · Dossier PC n° 05624017Y0165 · Demandeur : CAMPINOV

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05624017Y0165, délivré le 8 février 2018 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Route D'arzon Le Bas Bohat, Sarzeau (56370). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CAMPINOV. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 920 m² de hébergement.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont XO332, XO333, XO334.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
08/02/2018
Surface du terrain
133 915 m²
Surface existante avant
1 230 m²
Surface créée
920 m²
Variation nette
+920 m²
Surface totale après
2 150 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
8 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans
Dépôt
01/11/2017
Autorisation
08/02/2018
3
Chantier (DOC)
02/03/2020
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Sarzeau

Adresse
Route D'arzon Le Bas Bohat, Sarzeau (56370)
Lieu-dit
Le Bas Bohat
Commune
Code postal
56370
Département
Région
Parcelles cadastrales
XO332, XO333, XO334
Code INSEE
56240

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hébergement hôtelier
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 230 m² 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 920 m² 2 150 m²
Total 1 230 m² 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 920 m² 2 150 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 1 230 m² 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 920 m² 2 150 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CAMPINOV
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
514965961
SIRET
51496596100048
Code APE (NAF)
55.30Z
Localisation
SARZEAU (56370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624017Y0165
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56240 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 8 février 2018
Premier enregistrement (DPC) 2017-11
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 915 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route D'arzon Le Bas Bohat, Sarzeau (56370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 février 2018, ouverture de chantier le 2 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624017Y0165, instruit par la commune de Sarzeau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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