Permis de construire Logement N° 05624016Y0130

Permis de construire n° 05624016Y0130 à Sarzeau pour 2 193 m² de logement, 38 Rue Paul Helleu

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2016

Dossier PC n° 05624016Y0130

Demandeur

SARL FRANCEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 38 Rue Paul Helleu, le permis de construire n° 05624016Y0130 a été délivré le 26 septembre 2016 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par SARL FRANCEL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 723 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 38 logements, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T2, 21 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CK230. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 789 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarzeau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 723 m²

Surface créée

2 193 m²

Variation nette

+2 193 m²

Surface totale après

2 193 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2019. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2017

Achèvement (DAACT)

29/11/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
29/11/2019
Autorisation
26/09/2016
Chantier (DOC)
02/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2019

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CK230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 193 m² 2 193 m²
Total 0 m² 2 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 193 m² 2 193 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 21 1 - - 38
- 42,1 % 55,3 % 2,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL FRANCEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
391118460
SIRET
39111846000032
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624016Y0130
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 septembre 2016
Date de dépôt 29/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 723 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 38 Rue Paul Helleu, à Sarzeau (56370).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SARL FRANCEL et accordé le 26 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 septembre 2016, ouverture de chantier le 2 novembre 2017, achèvement déclaré le 29 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 21 T3 et 1 T4, dont 7 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05624016Y0130, déposé en mairie de Sarzeau.

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