Permis de construire Logement N° 05624013H0123

Permis de construire n° 05624013H0123 à Sarzeau pour 119 m² de logement, Rue Du Clos Chebey

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2013

Dossier PC n° 05624013H0123

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 décembre 2013 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05624013H0123 porte sur un projet situé Rue Du Clos Chebey.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 574 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR106P. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 789 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarzeau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

574 m²

Surface existante avant

24 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2016. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2014

Achèvement (DAACT)

04/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
04/01/2016
Autorisation
14/12/2013
Chantier (DOC)
17/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2016

Localisation du projet à Sarzeau

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

BR106P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 24 m² 119 m² 0 m² 24 m² 0 m² 95 m² 119 m²
Total 24 m² 119 m² 0 m² 24 m² 0 m² 95 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARZEAU (56370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624013H0123
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 décembre 2013
Date de dépôt 04/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 574 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Clos Chebey, à Sarzeau (56370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2013, ouverture de chantier le 17 mars 2014, achèvement déclaré le 4 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624013H0123, déposé en mairie de Sarzeau.

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