Permis de construire n° 05624013H0066 à Sarzeau pour 87 m² de locaux, 15 Rue Iluric -Za De Kerollaire
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2013
Dossier PC n° 05624013H0066
Demandeur
CLOS TRIHORNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05624013H0066, délivré le 17 décembre 2013 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 15 Rue Iluric -Za De Kerollaire. Le dossier a été déposé par CLOS TRIHORNE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XD58. L'ensemble des 1 789 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarzeau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2013
Achèvement (DAACT)
08/04/2014
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Sarzeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² |
| Locaux | 292 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 379 m² |
| Total | 471 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 558 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 292 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 379 m² |
| Total locaux | 292 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 379 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLOS TRIHORNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792858557
- SIRET
- 79285855700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SARZEAU (56370)
Autres dossiers de CLOS TRIHORNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624013H0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 08/04/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |