Permis de construire Locaux N° 05623418T0053

Permis de construire à Saint-Pierre-Quiberon pour 1 863 m² de locaux - 16 Avenue De Groix

Morbihan (56) , Bretagne

Autorisé le 16 janvier 2019 · Dossier PC n° 05623418T0053 · Demandeur : MAISON DE VACANCES ST JOSEPH

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05623418T0053, délivré le 16 janvier 2019 à Saint-Pierre-Quiberon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 16 Avenue De Groix, Saint-Pierre-Quiberon (56510). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MAISON DE VACANCES ST JOSEPH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI357, AI358, AI359.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
16/01/2019
Surface du terrain
53 434 m²
Surface existante avant
1 709 m²
Surface créée
154 m²
Variation nette
+154 m²
Surface totale après
1 863 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
16 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 12 jours
Dépôt
01/10/2018
Autorisation
16/01/2019
3
Chantier (DOC)
28/12/2019
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Pierre-Quiberon

Adresse
16 Avenue De Groix, Saint-Pierre-Quiberon (56510)
Code postal
56510
Département
Région
Parcelles cadastrales
AI357, AI358, AI359
Code INSEE
56234

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 709 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 1 863 m²
Total 1 709 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 1 863 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 1 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 709 m²
Entrepôts 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total locaux 1 709 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 1 863 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MAISON DE VACANCES ST JOSEPH
Catégorie
Association
Catégorie juridique
9220
SIREN
777892522
SIRET
77789252200015
Code APE (NAF)
55.20Z
Localisation
SAINT-PIERRE-QUIBERON (56510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05623418T0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56234 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 16 janvier 2019
Premier enregistrement (DPC) 2018-10
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 434 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Avenue De Groix, Saint-Pierre-Quiberon (56510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 janvier 2019, ouverture de chantier le 28 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05623418T0053, instruit par la commune de Saint-Pierre-Quiberon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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