Permis de construire n° 05623418T0052 à Saint-Pierre-Quiberon pour 105 m² de locaux, 16 Avenue De Groix
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 février 2019
Dossier PC n° 05623418T0052
Demandeur
MAISON DE VACANCES ST JOSEPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05623418T0052 a été délivré le 15 février 2019 à Saint-Pierre-Quiberon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 16 Avenue De Groix. La demande émane de MAISON DE VACANCES ST JOSEPH.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI351, AI350, AI354. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-Quiberon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-Quiberon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-Quiberon Code postal 56510 Identifiant INSEE 56234
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 709 m² | 105 m² | 0 m² | 437 m² | 0 m² | -332 m² | 1 377 m² |
| Total | 1 709 m² | 105 m² | 0 m² | 437 m² | 0 m² | -332 m² | 1 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 709 m² | 105 m² | 0 m² | 437 m² | 0 m² | -332 m² | 1 377 m² |
| Total locaux | 1 709 m² | 105 m² | 0 m² | 437 m² | 0 m² | -332 m² | 1 377 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON DE VACANCES ST JOSEPH
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777892522
- SIRET
- 77789252200015
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-PIERRE-QUIBERON (56510)
Autres dossiers de MAISON DE VACANCES ST JOSEPH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05623418T0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |