Permis de construire Locaux N° 05623416T0029

Permis de construire à Saint-Pierre-Quiberon pour 66 m² de locaux - Rte De Port Blanc

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2016

Dossier PC n° 05623416T0029

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05623416T0029, délivré le 27 juin 2016 à Saint-Pierre-Quiberon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rte De Port Blanc, Saint-Pierre-Quiberon (56510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 474 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

474 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

203 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017.

Autorisation

27 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/06/2016
Chantier (DOC)
30/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2017

Localisation du projet à Saint-Pierre-Quiberon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre-Quiberon Code postal 56510 Identifiant INSEE 56234
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 137 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 203 m²
Total 137 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 137 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 203 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUIBERON (56170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05623416T0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 474 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Port Blanc, Saint-Pierre-Quiberon (56510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2016, ouverture de chantier le 30 octobre 2016, achèvement déclaré le 30 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05623416T0029, instruit par la commune de Saint-Pierre-Quiberon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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