Permis de construire Logement N° 05623416T0017

Permis de construire n° 05623416T0017 à Saint-Pierre-Quiberon pour 401 m² de logement, Imp De La Mer

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 août 2016

Dossier PC n° 05623416T0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Imp De La Mer, le permis de construire n° 05623416T0017 a été délivré le 9 août 2016 à Saint-Pierre-Quiberon (Morbihan, Bretagne).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 615 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI84. Au total, 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-Quiberon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 615 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

401 m²

Variation nette

+401 m²

Surface totale après

521 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2019. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2017

Achèvement (DAACT)

12/11/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
12/11/2019
Autorisation
09/08/2016
Chantier (DOC)
10/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2019

Localisation du projet à Saint-Pierre-Quiberon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-Quiberon Code postal 56510 Identifiant INSEE 56234
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 521 m²
Total 120 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 521 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 1 3
- - - - 66,7 % 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASSIS (13260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05623416T0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 août 2016
Date de dépôt 12/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 615 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Imp De La Mer, à Saint-Pierre-Quiberon (56510).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 août 2016, ouverture de chantier le 10 juillet 2017, achèvement déclaré le 12 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T5 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05623416T0017, déposé en mairie de Saint-Pierre-Quiberon.

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