Permis de construire n° 05623122Y0018 à Saint-Nolff pour 330 m² de locaux, 1 B Rue Gutenberg
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2022
Dossier PC n° 05623122Y0018
Demandeur
BDM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Nolff (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05623122Y0018 a été délivré le 26 septembre 2022, pour un projet situé 1 B Rue Gutenberg. Le demandeur déclaré est BDM.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM81. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nolff.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Nolff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nolff Code postal 56250 Identifiant INSEE 56231
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 390 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 720 m² |
| Total | 390 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 720 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 390 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 720 m² |
| Total locaux | 390 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 720 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BDM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829257278
- SIRET
- 82925727800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ST NOLFF (56250)
Autres dossiers de BDM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05623122Y0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |