Permis de construire n° 05623122Y0003 à Saint-Nolff pour 288 m² de locaux, 1 B Rue Gutenberg P.a. De Kerboulard
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 14 mars 2022
Dossier PC n° 05623122Y0003
Demandeur
BDM
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 14 mars 2022 à Saint-Nolff (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05623122Y0003 porte sur un projet situé 1 B Rue Gutenberg P.a. De Kerboulard. Le dossier a été déposé par BDM.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nolff est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Nolff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : P.a. De Kerboulard
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nolff Code postal 56250 Identifiant INSEE 56231
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 390 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 678 m² |
| Total | 390 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 678 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 390 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 678 m² |
| Total locaux | 390 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 678 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BDM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829257278
- SIRET
- 82925727800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ST NOLFF (56250)
Autres dossiers de BDM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05623122Y0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 14 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |