Permis de construire Locaux N° 05623119Y0020

Permis de construire n° 05623119Y0020 à Saint-Nolff pour 770 m² de locaux, Za De Kerboulard

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2019

Dossier PC n° 05623119Y0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05623119Y0020 a été délivré le 20 septembre 2019 à Saint-Nolff (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Za De Kerboulard.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 770 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM70. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nolff.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

515 m²

Surface créée

770 m²

Variation nette

+770 m²

Surface totale après

1 285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2020

Achèvement (DAACT)

01/07/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/09/2019
Chantier (DOC)
20/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2021

Localisation du projet à Saint-Nolff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nolff Code postal 56250 Identifiant INSEE 56231
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 515 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 1 285 m²
Total 515 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 1 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 515 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 1 285 m²
dont Entrepôt 515 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 1 285 m²
Total locaux 515 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 1 285 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05623119Y0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za De Kerboulard, à Saint-Nolff (56250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2019, ouverture de chantier le 20 avril 2020, achèvement déclaré le 1 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05623119Y0020, déposé en mairie de Saint-Nolff.

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