Permis de construire Mixte N° 05623117Y0041

Permis de construire n° 05623117Y0041 à Saint-Nolff pour 412 m² de logement et locaux, Za De Kerboulard

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 29 décembre 2017

Dossier PC n° 05623117Y0041

Demandeur

SCI MALO

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 29 décembre 2017 à Saint-Nolff (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05623117Y0041 porte sur un projet situé Za De Kerboulard. Le projet est porté par SCI MALO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 412 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 117 m² d'habitation et 295 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM70. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nolff sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

412 m²

Variation nette

+412 m²

Surface totale après

412 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Nolff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nolff Code postal 56250 Identifiant INSEE 56231
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Locaux 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
Total 0 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
dont Bureaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
dont Entrepôt 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
Total locaux 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MALO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
827971334
SIRET
82797133400012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
THEIX (56450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05623117Y0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 29 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 412 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Za De Kerboulard, à Saint-Nolff (56250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MALO ; la décision est intervenue le 29 décembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 décembre 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 117 m² d'habitation et 295 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05623117Y0041, déposé en mairie de Saint-Nolff.

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