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Permis de construire Locaux N° 05623117Y0020

Permis de construire n° 05623117Y0020 à Saint-Nolff pour 324 m² de locaux, Za De Kerboulard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 324 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Za De Kerboulard, à Saint-Nolff (56250).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GARAGE LE BOURBASQUET et accordé le 6 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juillet 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05623117Y0020, déposé en mairie de Saint-Nolff.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2017

Dossier PC n° 05623117Y0020

Demandeur

GARAGE LE BOURBASQUET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05623117Y0020, délivré le 6 juillet 2017 à Saint-Nolff (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Za De Kerboulard. GARAGE LE BOURBASQUET figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 324 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM34, AM37. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nolff.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 427 m²

Surface créée

324 m²

Variation nette

-403 m²

Surface totale après

2 024 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/07/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Nolff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM34 AM37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nolff Code postal 56250 Identifiant INSEE 56231
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 427 m²	0 m²	324 m²	403 m²	324 m²	-403 m²	2 024 m²
Total	2 427 m²	0 m²	324 m²	403 m²	324 m²	-403 m²	2 024 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	206 m²	324 m²	0 m²	0 m²	324 m²	530 m²
Autres activités	2 221 m²	0 m²	403 m²	324 m²	-727 m²	1 494 m²
dont Bureaux	209 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	209 m²
dont Industrie	1 144 m²	0 m²	0 m²	324 m²	-324 m²	820 m²
dont Entrepôt	868 m²	0 m²	403 m²	0 m²	-403 m²	465 m²
Total locaux	2 427 m²	324 m²	403 m²	324 m²	-403 m²	2 024 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARAGE LE BOURBASQUET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 876680133
SIRET: 87668013300041
Code APE (NAF): 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1966
Localisation: ELVEN (56250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05623117Y0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 324 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Za De Kerboulard, à Saint-Nolff (56250).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GARAGE LE BOURBASQUET et accordé le 6 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juillet 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05623117Y0020, déposé en mairie de Saint-Nolff.

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