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Permis de construire Logement N° 05623116Y0014

Permis de construire n° 05623116Y0014 à Saint-Nolff pour 334 m² de logement, Lot 95 - Z.a .C De La Cite

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 409 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lot 95 - Z.a .C De La Cite, à Saint-Nolff (56250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION et accordé le 13 septembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2016, ouverture de chantier le 28 décembre 2016, achèvement déclaré le 29 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05623116Y0014, déposé en mairie de Saint-Nolff.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2016

Dossier PC n° 05623116Y0014

Demandeur

SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Nolff (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05623116Y0014 a été délivré le 13 septembre 2016, pour un projet situé Lot 95 - Z.a .C De La Cite. Le dossier a été déposé par SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 409 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1638. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nolff.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

409 m²

Surface créée

334 m²

Variation nette

+334 m²

Surface totale après

334 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2016

Achèvement (DAACT)

29/11/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/09/2016

Chantier (DOC)

28/12/2016

Achèvement (DAACT)

29/11/2017

Localisation du projet à Saint-Nolff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1638

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nolff Code postal 56250 Identifiant INSEE 56231
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	334 m²	0 m²	0 m²	0 m²	334 m²	334 m²
Total	0 m²	334 m²	0 m²	0 m²	0 m²	334 m²	334 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements individuels	4
Individuels groupés	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	2	2	-	-	4
-	-	50,0 %	50,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

Voir les 360 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 699200051
SIRET: 69920005100240
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1969
Localisation: LORIENT (56100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05623116Y0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 409 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lot 95 - Z.a .C De La Cite, à Saint-Nolff (56250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION et accordé le 13 septembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2016, ouverture de chantier le 28 décembre 2016, achèvement déclaré le 29 novembre 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05623116Y0014, déposé en mairie de Saint-Nolff.

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