Permis de construire Locaux N° 05623115Y0007

Permis de construire n° 05623115Y0007 à Saint-Nolff pour 242 m² de locaux, Za De Kerboulard

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 août 2015

Dossier PC n° 05623115Y0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Nolff (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05623115Y0007 a été délivré le 3 août 2015, pour un projet situé Za De Kerboulard.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM61. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nolff.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 441 m²

Surface créée

242 m²

Variation nette

+242 m²

Surface totale après

242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
03/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nolff

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nolff Code postal 56250 Identifiant INSEE 56231
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²
Total 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²
dont Bureaux 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
dont Entrepôt 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total locaux 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEUCON (56890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05623115Y0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 441 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De Kerboulard, à Saint-Nolff (56250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05623115Y0007, déposé en mairie de Saint-Nolff.

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