Permis de construire n° 05623014J0001 à Saint-Nicolas-du-Tertre pour 15 450 m² de locaux, Les Friches
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 février 2014
Dossier PC n° 05623014J0001
Demandeur
DES FRICHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05623014J0001 a été délivré le 25 février 2014 à Saint-Nicolas-du-Tertre (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Les Friches. Le projet est porté par DES FRICHES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 15 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 411 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 450 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB152, ZB367. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-du-Tertre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Nicolas-du-Tertre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Friches
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nicolas-du-Tertre Code postal 56910 Identifiant INSEE 56230
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 15 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 450 m² | 15 450 m² |
| Total | 0 m² | 15 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 450 m² | 15 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 15 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 450 m² | 15 450 m² |
| Total locaux | 0 m² | 15 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 450 m² | 15 450 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES FRICHES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 488910704
- SIRET
- 48891070400011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT-NICOLAS-DU-TERTRE (56910)
Autres dossiers de DES FRICHES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05623014J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |