Permis de construire Locaux N° 05622817K0006

Permis de construire n° 05622817K0006 à Saint-Marcel pour 1 595 m² de locaux

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2018

Dossier PC n° 05622817K0006

Demandeur

EXPAN MALESTROIT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Marcel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05622817K0006 a été délivré le 27 mars 2018. Le dossier a été déposé par EXPAN MALESTROIT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 998 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 293 m² en commerce et activités de service et 302 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE269. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 998 m²

Surface existante avant

4 645 m²

Surface créée

1 595 m²

Variation nette

+1 595 m²

Surface totale après

6 240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Marcel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Marcel Code postal 56140 Identifiant INSEE 56228
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 645 m² 1 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 595 m² 6 240 m²
Total 4 645 m² 1 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 595 m² 6 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 841 m² 1 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 293 m² 5 134 m²
Autres activités 804 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 1 106 m²
dont Entrepôt 804 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 1 106 m²
Total locaux 4 645 m² 1 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 595 m² 6 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPAN MALESTROIT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
451270615
SIRET
45127061500045
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2003
Localisation
SAINT-MARCEL (56140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05622817K0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 998 m², à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EXPAN MALESTROIT et accordé le 27 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05622817K0006, déposé en mairie de Saint-Marcel.

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