Permis de construire Locaux N° 05622416K0007

Permis de construire à Saint-Laurent-sur-Oust pour 102 m² de locaux - Le Clos Du Glatinais

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2017

Dossier PC n° 05622416K0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05622416K0007, délivré le 24 janvier 2017 à Saint-Laurent-sur-Oust (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Clos Du Glatinais, Saint-Laurent-sur-Oust (56140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 721 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA455.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

721 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2017.

Autorisation

24 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2017

Achèvement (DAACT)

06/09/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 24 jours

Durée du chantier

5 mois 17 jours

Délai total

7 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/01/2017
Chantier (DOC)
20/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/09/2017

Localisation du projet à Saint-Laurent-sur-Oust

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos Du Glatinais

Territoire administratif

Commune
Saint-Laurent-sur-Oust Code postal 56140 Identifiant INSEE 56224
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MISSIRIAC (56140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05622416K0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 721 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Clos Du Glatinais, Saint-Laurent-sur-Oust (56140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2017, ouverture de chantier le 20 mars 2017, achèvement déclaré le 6 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05622416K0007, instruit par la commune de Saint-Laurent-sur-Oust.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Laurent-sur-Oust

Autres types d'autorisations à Saint-Laurent-sur-Oust