Permis de construire Locaux N° 05622416K0006

Permis de construire à Saint-Laurent-sur-Oust pour 133 m² de locaux - Les Petites Grees

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2016

Dossier PC n° 05622416K0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05622416K0006, délivré le 29 novembre 2016 à Saint-Laurent-sur-Oust (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Les Petites Grees, Saint-Laurent-sur-Oust (56140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 429 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA17, ZA18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 429 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2018.

Autorisation

29 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2017

Achèvement (DAACT)

13/12/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/11/2016
Chantier (DOC)
29/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2018

Localisation du projet à Saint-Laurent-sur-Oust

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA17 ZA18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Petites Grees

Territoire administratif

Commune
Saint-Laurent-sur-Oust Code postal 56140 Identifiant INSEE 56224
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES FOUGERETS (56200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05622416K0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 429 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Petites Grees, Saint-Laurent-sur-Oust (56140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2016, ouverture de chantier le 29 juillet 2017, achèvement déclaré le 13 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05622416K0006, instruit par la commune de Saint-Laurent-sur-Oust.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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